Fichepratique

Encadrer l’utilisation des moyens de la collectivité

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Mise à jour le 17 janv. 2025 | Référence : 14190

L'essentiel par l'éditeur

L'encadrement de l'utilisation des moyens de la collectivité s'inscrit dans une démarche déontologique essentielle pour la fonction publique. Il vise à fixer des règles claires pour l'utilisation des matériels sensibles, sensibiliser les agents aux enjeux déontologiques et éviter les risques pénaux ou disciplinaires. L'utilisation des véhicules de service et des outils numériques doit être strictement régulée pour garantir la transparence et la sécurité, tout en respectant les obligations de dignité, probité et discrétion professionnelle.

  • Comment encadrer l'utilisation des moyens de la collectivité dans la fonction publique ?
  • Quelles sont les obligations déontologiques liées à l'utilisation des véhicules de service ?
  • Quels risques encourt un agent public en cas de mauvaise utilisation des outils numériques ?

L’encadrement des moyens octroyés aux agents dans l’exercice de leurs fonctions vise avant tout à garantir un usage conforme à l’intérêt de la collectivité ou de l’administration de ses ressources et d’assurer une bonne gestion de l’argent public.

Outre le fait qu’il évite le risque pénal de détournement de fonds, cet encadrement peut permettre dans une autre mesure de renvoyer et d’entretenir une image vertueuse de la collectivité et d’éviter de nuire à la réputation.

Cette démarche se décline dans une politique déontologique plus large et permet d’accompagner les agents dans le respect de leurs obligations, notamment de probité et d’intégrité.

Pourquoi et comment encadrer les moyens et les ressources de la collectivité ? Quels sont les domaines particulièrement sensibles ? Quels sont les risques encourus par les agents ?

1.

S’inscrire dans une démarche déontologique

L’encadrement de l’utilisation des moyens mis à disposition des agents dans l’exercice de leurs fonctions s’inscrit pleinement dans la mise en œuvre des principes déontologiques au sein de la fonction publique.

Après avoir posé les grands principes et rappelé les obligations des agents en la matière au sein d’une charte de déontologie (cf. Élaborer une charte de déontologie), il est utile d’aller plus loin en encadrant l’utilisation des moyens de la collectivité avec pour objectifs :

  • de fixer les règles d’utilisation des matériels et moyens les plus sensibles mis à la disposition des agents ;
  • de sensibiliser les agents sur les enjeux déontologiques dans l’utilisation au quotidien de ces moyens ;
  • d’aider les agents à adopter les bons comportements afin d’éviter de s’exposer à d...
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